Mentions légales & Transparence
Charity & Hope s'engage à respecter scrupuleusement les obligations légales et à garantir une totale transparence envers nos donateurs
Accès rapide :
Notre association Charity & Hope
Fondée en 2005, Charity & Hope est une association humanitaire française reconnue d'utilité publique, spécialisée dans l'aide aux enfants défavorisés et les programmes de développement durable.
Nos engagements :
- 90% des dons reversés directement aux projets
- 10% maximum pour les frais de fonctionnement
- 100% transparent sur l'utilisation des fonds
Nos labels et certifications
Mentions légales
Identité de l'association
Charity & Hope
Association loi 1901 reconnue d'utilité publique
Siège social : 123 Rue de l'Espérance, 75001 Paris
Téléphone : 01 23 45 67 89
Email : [email protected]
Publication et direction
Directrice de la publication : Dr. Anne Dupont
Directeur général adjoint : Marc Leblanc
Responsable éditorial : Émilie Rousseau
Hébergement du site
OVH SAS
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
Téléphone : 1007 (service et support en français)
Numéros d'enregistrement
- RNA : W751234567
- SIRET : 123 456 789 00034
- APE : 9499Z
- Numéro de don en confiance : 2024-123
Protection des données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, nous traitons vos données avec la plus grande confidentialité.
Délégué à la protection des données (DPO) :
Thomas Martin
Email : [email protected]
Téléphone : 01 23 45 67 89 (poste 123)
Finalités du traitement
Nous collectons vos données pour :
- Gérer votre don et vous envoyer un reçu fiscal
- Vous informer sur nos actions (si vous avez donné votre consentement)
- Améliorer notre site internet via des statistiques anonymisées
- Remplir nos obligations légales (lutte contre le blanchiment, etc.)
Types de données collectées
| Donnée | Utilisation | Conservation |
|---|---|---|
| Nom, prénom | Édition du reçu fiscal, relation donateurs | 10 ans (obligation fiscale) |
| Adresse postale | Envoi du reçu fiscal, informations postales | 10 ans (obligation fiscale) |
| Envoi du reçu dématérialisé, informations | 3 ans après dernier contact | |
| Coordonnées bancaires | Uniquement pour le traitement du paiement | 13 mois (durée légale) |
Vos droits
Conformément à la réglementation, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : Obtenir une copie de vos données
- Droit de rectification : Corriger des données inexactes
- Droit à l'effacement : Faire supprimer vos données (sans obligation légale contraire)
- Droit à la limitation : Restreindre le traitement de vos données
- Droit d'opposition : S'opposer au traitement pour motifs légitimes
- Droit à la portabilité : Récupérer vos données dans un format structuré
Pour exercer ces droits, contactez notre DPO à l'adresse ci-dessus ou par courrier postal avec une copie de votre pièce d'identité.
Politique relative aux cookies
Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience utilisateur tout en respectant votre vie privée.
Qu'est-ce qu'un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre ordinateur lors de la visite d'un site. Il permet de mémoriser vos préférences et de faciliter votre navigation.
Cookies strictement nécessaires
Ces cookies sont essentiels au fonctionnement du site :
- Session utilisateur : Mémorise votre panier de don
- Sécurité : Protège contre les attaques CSRF
- Préférences : Enregistre votre choix sur les cookies
Cookies optionnels (avec consentement)
Nous utilisons des services respectueux de la vie privée :
- Matomo : Solution d'analyse auto-hébergée (pas de données partagées)
- Embed : Pour l'affichage de vidéos (YouTube en mode privé)
- Réseaux sociaux : Partage de contenus (chargement à la demande)
Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via notre centre de préférences ou directement dans les paramètres de votre navigateur.
Gestion des dons
Reconnaissance d'utilité publique
Charity & Hope est reconnue d'utilité publique par décret du 15 juin 2010 (Journal Officiel du 20/06/2010). Cette reconnaissance nous permet de délivrer des reçus fiscaux pour les dons de nos généreux donateurs.
Avantage fiscal
Vos dons ouvrent droit à une réduction d'impôt de :
- 66% du montant du don dans la limite de 20% du revenu imposable (pour les particuliers)
- 60% du montant du don dans la limite de 5‰ du chiffre d'affaires (pour les entreprises)
Reçus fiscaux
Nous nous engageons à :
- Envoyer automatiquement un reçu fiscal pour tout don ≥ 50€
- Proposer un reçu fiscal annuel regroupant tous vos dons si vous le souhaitez
- Délivrer un reçu dématérialisé par email (moins de papier, plus d'arbres sauvés !)
Transparence financière
| Utilisation des fonds | 2023 | Objectif 2024 |
|---|---|---|
| Projets terrain | 91,2% | ≥90% |
| Collecte de fonds | 5,3% | ≤6% |
| Fonctionnement | 3,5% | ≤4% |
Engagement : Si nous dépassons 10% de frais de collecte et de fonctionnement, nous reversons la différence sur nos projets l'année suivante.
Transparence et rapports annuels
Conformément à notre engagement et aux exigences du Comité de la Charte, nous publions l'ensemble de nos documents de gouvernance :
Documents disponibles
- Comptes annuels : Bilan, compte de résultat et annexes certifiés par notre commissaire aux comptes
- Rapport d'activité : Détail de nos actions et de leur impact
- Rémunérations : Grille des rémunérations de nos dirigeants
- Rapport de contrôle : Résultats du contrôle annuel du Comité de la Charte
Comment accéder à ces documents ?
Plusieurs options s'offrent à vous :
- Téléchargement sur notre espace transparence
- Demande par email à [email protected]
- Consultation sur place sur rendez-vous au siège social
Prochain conseil d'administration : 15 novembre 2024 - Les donateurs peuvent demander à assister à la séance publique (dans la limite des places disponibles).
Clause de non-responsabilité
Contenu du site
Nous mettons tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations publiées. Cependant, des erreurs peuvent subsister. Nous vous invitons à nous signaler toute inexactitude à [email protected].
Liens externes
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Propriété intellectuelle
Tous les contenus (textes, images, vidéos) sont la propriété exclusive de Charity & Hope ou de leurs auteurs. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
Modification des mentions
Nous nous réservons le droit de modifier ces mentions légales à tout moment. La version en vigueur est celle accessible sur notre site.
Dernière mise à jour : 15/06/2024 - Version 2.1
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